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Avez-vous déjà pensé à protéger
légalement le logo de votre
business, votre slogan d’entrepreneur,
le nom de domaine de votre site internet
ou encore tout autre signe distinctif de
votre activité commerciale?
Avant de parler de vos projets autour de
vous, de solliciter des devis, des
offres de service, de créer votre
activité, d’être accompagné, il faut
vous assurer d’en être le premier
propriétaire et de bien pouvoir le
prouver.
N’importe qui, trouvant vos idées
géniales, pourrait s’en emparer et les
développer à votre insu, et pire encore,
se retourner contre vous pour vous
interdire de les exploiter.
De
nombreux entrepreneurs et starters
croient à tort que leur dénomination est
suffisamment protégée si elle est
inscrite comme nom commercial a la
Banque Carrefour des Entreprises.
Néanmoins, une telle supposition peut
facilement déboucher sur un conflit.
En fait, l'inscription du nom commercial
ne vise pas à protéger le nom de votre
produit ou service, ni votre logo. Pour
cela il faut enregistrer une marque®.
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Devenus la clef numérique de
l'entreprise, les licences des
noms de domaine sont aujourd'hui
un capital intellectuel, un
actif de très haute valeur
soumis à la fiscalité et à de
nombreuses lois.
Avant de choisir un nom de
domaine et de créer un site,
autant pour choisir un nom
d'entreprise, il convient de se
renseigner auprès de plusieurs
sources et de faire vérifier les
droits antérieurs. Une recherche
Google n'est pas suffisante.
Tant bien même un nom de domaine
est disponible à
l'enregistrement sur les sites
des agents, ce n'est pas pour
autant qu'il soit vraiment libre
de notoriété, de réputation et
de propriété intellectuelle.
Personne n’est à l’abri d’un
usage frauduleux de la notoriété
d’une enseigne ou d’un site
internet, ni d’une confusion
médiatique avec une entreprise
homonyme, peut-être en faillite.
Une recherche sur le site du
Moniteur est bien utile.
A savoir aussi que certains noms
de domaine seront bien plus
difficiles que d'autres, et donc
plus coûteux, à référencer en
première page de Google et
autres réseaux sociaux.
Très peu de webmasters
connaissent et se soucient des
articles 78 et 80 du Code
(belge) des Sociétés. Ils
enregistrent des noms de domaine
sans avoir vérifié la portée de
leurs choix, les risques qui en
découlent et la responsabilité
qu'ils endossent.
La moindre faute du gestionnaire
ou un défaut de paiement à
l’échéance annuelle peut
entraîner des pertes
irrécupérables.
Il est parfois opportun de
racheter un nom de domaine
dormant ou abandonné suite à un
changement d'entreprise, ce qui
permet de bénéficier de ses
liens archivés sur la toile.
Cette pratique est aussi une
stratégie pour pousser
rapidement la visibilité d'un
site internet sur les moteurs de
recherche. Mais attention,
certaines règles doivent être
respectées. Nos experts pourront
conseiller
(ici)
sur les noms de domaine
adéquats.
La gestion des licences est un
métier spécifique à haute
responsabilité, distinct de la
création de site et de la
communication, qui doit se
confier à des juristes experts
en la matière.
Un
conseil
: optez
pour des prestataires différents
pour gérer votre site internet.
Ne liez pas l'administration de
votre nom de domaine au même
compte que l'hébergement et le
courrier. Exigez et gardez bien
l'accès à vos codes,
vérifiez-les régulièrement.
Beaucoup d'entrepreneurs perdent
définitivement tout leur
investissement en site web
devenu irrécupérable suite à un
problème ( accident, décès,
litige, fin d'activité,...) avec
leurs prestataires, webmasters
et agences de communication.
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Les récents méfaits des
cybercriminels (juin 2021,
Parlement belge, ville de Liège,
etc...) amènent à rebondir sur
les aspects méconnus de l'entrepreneuriat
qui deviennent cruciaux.
Dans la cyberéconomie, l’espace
numérique et ses réseaux
sociaux, il suffit de quelques
actions ou commentaires de
personnes envieuses, mal
intentionnées, ou pire,
d’agences de «
contre-référencement » payées
par des concurrents jaloux pour
réduire à néant une notoriété
chèrement acquise, de là, en
perdre la confiance de la
clientèle.
Pour s’en défendre, que ce soit
devant les modérateurs Facebook,
Google et autres, ou en justice,
il faut des arguments solides,
des preuves certaines de son bon
droit, établies bien avant que
surviennent les ennuis.
Une marque déposée est un
avantage prépondérant.
Les techniques de gestion de
notoriété, de certification et
de prévention des risques
numériques sont négligées par
les petites entreprises, soit
par manque d’information, soit
par choix budgétaire. Pourtant,
elles sont simples, peu
onéreuses, quelques dizaines
d’euros par mois, bien moins
qu’une intervention curative, un
coaching en développement
personnel ou d'acquisition de
clientèle, ou encore une
campagne de visibilité.
Plus encore, les certifications
légales boostent la crédibilité
de l’entrepreneur, augmentent le
référencement sur les moteurs de
recherche, la visibilité sur les
réseaux sociaux, l’efficacité
des campagnes de communication,
et non des moindres, peuvent
offrir des revenus passifs avec
de grands avantages fiscaux.
Aujourd'hui, elles ne sont plus
réservées aux grandes marques,
toutes les entreprises peuvent
en profiter.
La surveillance des noms de
domaine et de leur notoriété sur
internet sont des activités
juridiques très spécifiques à ne
pas confondre avec la création
d'un site (webmaster,
infographiste, agence web) ni le
référencement dans les moteurs
de recherche (SEO/SEA, adwords
google, etc...) |
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Ils sont
nombreux et peu connus des petites
entreprises :
- l'enregistrement est valable 10 ans et
renouvelable. La date fait preuve
- une notoriété accrue dans les
algorithmes des réseaux sociaux
- un référencement plus efficace par les
moteurs de recherche
- une visibilité de confiance auprès des
clients « grands comptes » et
fournisseurs
- un capital croissant en propriété
intellectuelle, qui peut se louer et se
vendre
- des avantages fiscaux par
l’exploitation des créations
- des revenus passifs de droits d’auteur
soumis à une fiscalité réduite
- une certification qui peut servir de
gage, de garantie pour un crédit
bancaire
- un argument de poids pour défendre vos
droits en cas d'usage frauduleux
- une protection du patrimoine qui n’est
pas saisissable en cas de problèmes
financiers
- une transmission facile et peu taxée
entre personnes (revente, succession, etc…)
Et encore bien d’autres fiscalement
intéressants pour les entrepreneurs en
société… |
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Toutes les entreprises qui communiquent
se créent des droits d’auteur et
d’image, mais très peu de dirigeants
sont conscients des risques inhérents à
leur propriété intellectuelle, tout
autant qu’ils ignorent les avantages
financiers qu’ils peuvent en retirer.
Un nom de domaine tout comme un logo,
une marque, une enseigne, et même un
texte, une photo, une idée, constitue un
capital de propriété intellectuelle trop
souvent sous-estimé par les petits
entrepreneurs. Par manque d'information,
de temps et de suivi, l'actif n'est pas
suffisamment protégé et le retour sur
investissement n'est pas valorisé.
Avantages financiers : cette propriété
intellectuelle peut générer, sous
certaines conditions, des revenus
mobiliers faiblement taxés. Les droits
d'auteur et dérivés (royalties)
représentent une rémunération
alternative très avantageuse pour le
dirigeant d'entreprise, ses proches ou
des tiers liés en bénéficiant d'un
traitement fiscal très favorable depuis
la loi du 16 juillet 2008.
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Tout
comme ester en Justice, les procédures
légales d'enregistrement peuvent être
effectuées par l'entrepreneur lui-même.
Mais en cas de refus par
l'administration, d’erreur de forme, de
méprise, de violation des droits d’un
tiers, les taxes prépayées seront
perdues, voire majorées d’indemnités
pouvant atteindre plusieurs milliers
d’euros.
L'enregistrement d'une marque, même si
elle parait disponible, tout comme un
nom de domaine pour un site internet, demande des
vérifications préalables, entre autres,
de droits antérieurs. L'accès à ces
informations assez confidentielles n'est
pas gratuit. L’intervention d’un
mandataire agréé, ayant une obligation
de résultat, est fortement recommandée.
En tant que mandataire, nous assurons la
bonne fin de l'enregistrement, ou en cas
d'échec, le remboursement des taxes.
Plus encore, une partie importante des
frais peut être prise en charge par des
subsides (sous conditions)
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Personne n’est à l’abri d’un usage
frauduleux, involontaire ou autrement bien voulu,
de la notoriété d’un logo, d’une
enseigne commerciale, d’un site internet,
ni de la confusion médiatique avec une
entreprise homonyme, peut-être en difficulté.
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Si le
nom que vous avez choisi est déjà
enregistré par quelqu’un d’autre, vous
risquez d'entrer en conflit avec le
titulaire (propriétaire) du nom en
question qui pourrait vous en interdire
l’usage, même si vous utilisez le nom
depuis longtemps, avant lui. L’inverse
est aussi vrai. Et c’est ce qui protége
vos droits sur votre propriété
intellectuelle.
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Comme tout autre mandataire, notre
service d'assistance juridique se charge du processus de recherche des droits
antérieurs, des risques de conflit,
des formalités d'enregistrement, de la gestion et du suivi des
marques.
Mais l'enregistrement n'est pas suffisant,
encore faut-il utiliser les marques et
laisser des traces de l'exploitation.
Grâce à la complémentarité des experts
de notre groupe, nos actions et conseils
s'étendent sur les droits dérivés de la
marque, la visibilité sur le web, le
référencement, la certification et la
veille de notoriété, les noms de domaine,
les contrats de concession, licences,
rétributions et
rentabilisation financière.
Une offre "all in" très concurrentielle
pour créer la notoriété d'une marque
forte et en faire reconnaître la
réputation auprès de la clientèle.
- la recherche des droits
antérieurs, des risques d'opposition et
de conflit,
- le choix des classes à enregistrer
pour couvrir la propriété
intellectuelle,
- le choix des régions suivant
l'activité et les projets (Benelux,
France, Europe)
- les formalités de dépôt de marque en
tant que mandataire,
- le suivi de la procédure pendant la
période d'opposition
Nos "services inclus" pour développer la
visibilité et la notoriété:
-
le référencement
(SEO)
sur les moteurs de
recherche par le Netlinking (Visiplus)
-
l'inscription de la marque déposée
dans les annuaires d'entreprises
-
la certification de la marque
auprès
de diverses organisations
-
la surveillance
des usurpations et contrefaçons (Visiplus)
-
la veille concurrentielle
sur les
sites internet (Visiplus)
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Datagcom est l'enseigne commune
d'entrepreneurs qui mutualisent leurs
compétences pour offrir un éventail de
services complémentaires à la clientèle.
Chaque partenaire est juridiquement
indépendant et responsable de ses propres
activités. Responsable d'édition du site :
Capyways BCE 0843.214.466
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